Règlement intérieur

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 

PERSONNES CONCERNÉES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SECURE 4 ALL et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par SECURE 4 ALL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Discipline et sécurité

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme 
  • de se présenter aux formations en état d’ébriété 
  • d’emporter ou modifier les supports de formation  
  • de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur 
  • de manger dans les salles de cours 
  • d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions  
  • de filmer tout ou partie de de la formation 
  • de réaliser une copie audio de la formation 
  • d’associer d’autres personnes que celles inscrite pour la formation 

Les stagiaires disposant d’un accès à la plateforme en ligne (pour les supports de formation) où ils ont les obligations suivantes :

  • ne pas permettre l’accès au site par la diffusion de son mot de passe à des personnes étrangères à la formation 
  • garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site (la copie informatique des textes, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non-autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur) 
  • ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs 
  • s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : 

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
  • Blâme
  • Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme de formation.

Article 7 : Tenue et comportement 

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans les locaux. Les stagiaires sont tenus de ne pas faire obstacle au bon déroulement du stage.A ce titre, l’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours. Il doit être configuré en mode silencieux.Il peut être demandé de porter un badge sur les lieux de la formation et ce, pendant toute la durée de la formation. 

Article 8 : tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente. Il est demandé à chaque stagiaire d’observer un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le centre de formation. Aussi, toute personne ayant accès aux locaux d’accueil de l’action de formation ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit. Il est demandé à chacun de veiller à l’utilisation discrète des téléphones portables et en particulier à utiliser un mode «silencieux» dans les salles de formation. A noter que la législation sur le harcèlement (article L122‐46 al.1 du code du travail et suivants)s’applique dans sa totalité. 

Article 9 : Interdiction de fumer ou de vapoter

En application du décret du 15 novembre 2006 : il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme de formation.Une sanction de 68 € est passible pour tout contrevenant et de 135 € pour le responsable de l’organisme de formation.Un espace fumeur est toutefois prévu devant l’entrée de chaque bâtiment.

Article 10 : publicité

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

Ce présent règlement est actualisé sur le site internet https://www.secure4all.eu